Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Natbel procède à la vente de ses prestations, de ses abonnements, de ses offres en ligne, et d'autre part, de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de toutes ses prestations au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble de ses ventes, de ses prestations, ses offres, de ses abonnements en ligne proposés sur son site Internet www.natbel.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander en ligne quelque soit la prestation proposé à la vente sur le site Internet de NATBEL INSTITUT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

1)   Lieu de réalisation des prestations

Natbel propose l'achat de ses prestations en ligne vendues sur le territoire de France.

Les prestations sont profitables actuellement aux adresses suivantes :

1. Rhône-Alpes - Loire - Saint Etienne 42100 - 24 Rue des Francs Maçons

 

2)   Coût des prestations

Les prix de vente des offres, des prestations ou abonnements en ligne sur le site Internet de NATBEL INSTITUT, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des prestations ou abonnements peuvent être modifiés par la direction de NATBEL INSTITUT à tout moment. Cette modification sera signalée et afficher à l'acheteur avant toute commande.

 

3) Consentement

a) Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de NATBEL INSTITUT, des caractéristiques et désignations essentielles des prestation en ligne qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de NATBEL INSTITUT.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur créé son compte s'étant connecté et enregistre sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités, les offres ou les chèques cadeaux en ligne proposés à la vente et commander. La commande est confirmée et payer en ligne par l’acheteur qui reçoit automatiquement sa confirmation et sa facture par courrier électronique. La vente sera considérée comme définitive qu'après la réception du paiement au compte de NATBEL INSTITUT. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique qu'il devra remettre lors de son rendez-vous à l'institut Natbel.

b) Le client en acceptant les conditions générales de vente, comprend qu'il connait déjà l'institut Natbel et ne peut utiliser du Groupon une deuxième fois pour profiter des offres. Le client comprend que Groupon est un partenaire accessoire dont on utilise pour faire connaitre l'entreprise uniquement une première fois. Le client comprend qu'il pourra bénéficier directement d'offre à Natbel à la demande, sans repasser par Groupon.

Le client ayant profité d'une offre Groupon une deuxième fois sans avoir respecté nos conditions générales, étant déjà sur place et présentant l'offre Groupon, devra payer un supplément de 50% de la valeur du bon acheté.

 

4) Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal ou Carte bancaire en ligne totalement sécurisé par PAYPAL.

L'acheteur ayant pris connaissance du prix des prestations ou abonnement en ligne et de leurs caractéristiques, commercialisés par NATBEL INSTITUT, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur les prestations ou le(s) offres en ligne faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul le contenu de l'offre qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité à son utilisation. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

5) Rendez-vous et délai de consommation

Afin de profiter pleinement des prestations, des offres ou chèques cadeaux achetés en ligne, ou une souscription à un abonnement, l’acheteur devra obligatoirement prendre son rendez-vous sur le site internet de NATBEL INSTITUT après le paiement de sa commande.  

• Les prestations correspondants aux offres ou chèques cadeaux en ligne devront être consommés dans le délai défini à partir du jour de l’achat.
• Les prestations correspondants aux abonnements devront être consommés selon le pack abonnement choisi et selon le délai défini du Pack, à partir du jour de l’achat.

 

6) Imprévu

Le client accepte sans retour lors de son achat en ligne l'ensemble des conditions suivantes, pour quelle que soit la prestation ou les prestations achetées, libre ou en abonnement, si le client se trouve dans l'impossibilité de consommer sa ou ses prestation(s) et dans quelle que soit la situation, le client ne pourra prétendre a aucun remboursement, il pourra par ailleurs demander un report ou a une extension de la date de validité de son chèque cadeau ou de son abonnement, pour son ou ses prochains rendez-vous, ou l'offrir à quelqu'un d'autre. Nous rappelons qu'aucun remboursement ne sera possible. En cas d'utilisation partielle de la prestation et/ou de transfert vers un autre bénéficiaire, le prestataire restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L’institut NATBEL conserve la propriété pleine et entière des prestations vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

7) Interdictions

Sont interdits : les aliments, boissons alcoolisées, bouteilles et objets en verre.
Les téléphones portables doivent être obligatoirement mis en veille. Les animaux, même tenus en laisse sont interdits.
Il est interdit de pénétrer en cabine ou dans les zones d'attente sans y avoir été invité.

Les prestations ne sont pas prodigués aux personnes présentant :

• Des lésions cutanées aggravées (plaies, eczémas, psoriasis...) 
• Forte fièvre
• Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
• Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
• Fractures et blessures récentes
• Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,...)
• Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
• Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varice, artériosclérose...)
• Hémorragie
• Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,...)
• Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
• Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
• Début de grossesse de moins de 4 mois, ou grossesse à risque
• Un avis médical obligatoire est requis pour tout type de cancer
• Les enfants ne peuvent accompagner leurs parents lors des prestations, ni en cabine, ni en zone d'attente. Nos praticiennes n'en assureront pas non plus la garde.
• Symptôme lié au Covid-19

Tout doute concernant un état pathologique impose de demander l'avis favorable de son médecin.

8) Obligations

a) Conditions de sécurité et d'hygiène

• En cabine, la clientèle masculine devra porter une tenue correcte et adaptée, et s'abstenir de toute nudité.
• la clientèle masculine ne devra envisager aucune conversion de flirt dans une intention perverse.
• Le personnel et la Direction se réservent le droit de refuser ou d'exclure toute personne ayant un comportement indécent et ne respectant pas les conditions générales. Celle-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.
• Pour des raisons d'hygiène, nous exigeons de notre clientèle qu'elle se présente douchée juste avant la pratique des soins, et s'abstenir de fumer ou de boire avant la prestation, afin d'avoir une hygiène saine, sans aucune odeur de tabac, d'alcool ou tout autre stupéfiant pouvant nuire à la qualité du service et du personnel.
• Les prestations pour la femme enceinte seront adaptées à partir du 4ème mois en fonction de l'évolution de leur grossesse.

b) Conditions de sécurité suite à l'épidémie COVD19,

Des mesures ont été établies afin de vous accueillir et de réaliser le massage dans des conditions sécurisées aussi bien pour vous que pour le prestataire de service.
Toute personne ne respectant pas ces mesures se verra refuser l’accès à la salle de massage.

Conditions avant de prendre rendez-vous :

Nous invitons les personnes dites sensibles ou à risque (pouvant développer une forme sévère du Covid-19 – femmes enceintes comprises) à demander un avis médical. Vous pouvez fournir le lien de cette page à votre médecin afin qu’il ait toutes les clés en mains pour vous rendre son avis. Je reste évidemment à votre disposition et à celle de votre médecin pour toute question.
Si vous ne faites pas partie des personnes dites sensibles ou à risque, veuillez vous assurer que vous ne présentez aucun symptôme du Covid-19 ou de toute autre maladie contagieuse (fièvre, courbatures d’état grippal, toux sèche non imputable à une allergie avérée, perte de goût et/ou odorat, mal de tête, diarrhée ou autres troubles intestinaux inexpliqués, gêne respiratoire / souffle anormalement court, etc) ET que vous n’avez pas été en contact avec une personne malade. Si ces deux conditions sont négatives, vous pouvez prendre votre rendez-vous en ligne.

• Le client devra venir seul (sauf mineur nécessitant votre accompagnant habituel)
• Le client devra éviter de venir en avance : sinon il sera préférable pour lui d'attendre dans sa voiture ou à l'extérieur à l'air libre.
• Le client devra venir avec son masque et ses mouchoirs obligatoirement afin de se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand il devra tousser ou éternuer.
• Le client devra se laver les mains avant et après la prestation.
• Le client ne devra pas venir se faire masser s'il ne respectez pas les conditions d'hygiènes ou si le client présente des symptômes suspects
( Le client devra consulter les consignes du gouvernement sur les signes suspects ) 

 

9) Abonnements aux particuliers

Pour tout abonnement à un pack de massage bien-être ou entretien corporel souscrit en ligne sera strictement consommable  durant la période du pack choisi par un ou plusieurs bénéficiaires. Après cette période, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible pour le(s) non consommée(s).. Voir également pour les situations imprévues l'article 6. L'abonné(e) pourra durant la période, faire bénéficier de son pack à ses proches et ils auront le choix à la liste des prestations proposées dans le pack. Si plusieurs  personnes souhaitent en bénéficier dans une même heure,  cela fera l'objet de plusieurs utilisations, soit une heure par bénéficiaire. Les réservations se feront uniquement par rendez-vous en ligne. Les prestations dans un abonnement ne peuvent utilisés pour un massage Duo.

 

10) Abonnements aux professionnels

Pour tout abonnement à un pack de massage bien-être ou entretien corporel souscrit en ligne sera strictement consommable  durant la période du pack choisi par un ou plusieurs bénéficiaires de l'entreprise. Après cette période, aucune réclamation ne sera possible pour le(s) non consommée(s).. Voir également pour les situations imprévues l'article 6. L'entrepise pourra durant la période, faire bénéficier de son pack à ses salariés et ils auront le choix à la liste des prestations proposées dans le pack. Si plusieurs  salariés souhaitent en bénéficier dans une même heure,  cela fera l'objet de plusieurs utilisations, soit une heure par bénéficiaire. Les factures seront disponibles en ligne via son compte et les réservations se feront uniquement par rendez-vous en ligne. Les prestations dans un abonnement ne peuvent utilisés pour un massage Duo.

11) Recommandations

Toutes nos prestations s'entendent avec prise de rendez-vous, accompagné du document faisant preuve de son achat : facture ou chéque cadeau.

 

12) Protection des données personnelles

Les ventes de prestations en ligne par NATBEL INSTITUT sont soumises à la loi française.

12.1 - Les informations vous concernant, recueillies au cours soit de la prise de rendez-vous ou d'achat de prestation sur notre site internet www.natbel.fr sont utilisées et conservées pour les besoins de  gestion administrative et de communication marketing pour ses offres exceptionnelles.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné uniquement à la société Natbel dont la responsable est Madame Sotier Rosetta et sont utilisées pour la finalité suivante :

• Rappel et gestion des rendez-vous du client
• Communication des offres exceptionnelles de la société Natbel sur son site www.natbel.fr
• Communication des offres exceptionnelles de la société Natbel sur les autres espaces de ses partenaires

12.2 - Vos données et informations personnelles sont protégées par vos identifiants et mot de passe que seul vous connaissez et ne sont ni vendues, ni transmises à aucun organisme quelconque.
La durée de conservation des données que vous avez renseignées lors de la création de votre compte ou de la prise de rendez-vous sur notre site www.natbel.fr sont illimitées et  conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client  bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Le client désirant ne plus recevoir nos mailing d'information ou marketing dispose d'un lien de desabonnement sur le bas de la page des offres exceptionnelles reçues par mail, il pourra à tout moment s'il le souhaite choisir de ne plus recevoir de mail d'information ou d'offres exceptionnelles provenant de notre société Natbel Institut et il pourra se désinscrire.

Par ailleurs le client peut s'opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en nous adressant de manière précise et lisible par courrier e-mail la suppression total de toutes ses informations sur le serveur internet de la société Natbel.

 

13) Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de France Loire Rhône-Alpes Saint-Etienne sont compétents.